Skip to main content

Termes et Conditions d’utilisation

(Version destinée au site protectthedolls.fr)

Directeur·ice de publication

Association Inter Lille Pride & Association Life Lille
(Représentation conjointe dans le cadre du projet caritatif “Protect The Dolls)
Contact : contact@protectthedolls.fr

Hébergeur

IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 09 70 80 89 11  –  Site web : https://www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site protectthedolls.fr — textes, mises en page, graphismes, logos, icônes, images, visuels, photographies, structure du site, sections, fonctionnalités, ainsi que l’identité du projet “Protect The Dolls” — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive des associations Inter Lille Pride et Life Lille, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou utilisation — totale ou partielle — de ces éléments, sans autorisation écrite préalable des associations organisatrices, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Les utilisateurs s’interdisent notamment :

  • de copier ou réutiliser le contenu et la structure du site,
  • de reproduire ou détourner les éléments graphiques et textuels,
  • d’extraire ou de réutiliser tout ou partie des bases de données présentes sur le site.

Toute demande d’utilisation doit être adressée à : contact@protectthedolls.fr

Responsabilité

Les associations Inter Lille Pride et Life Lille mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement continu du site.

Elles ne sauraient toutefois être tenues responsables dans les cas suivants :

  • Interruptions ou coupures du réseau Internet indépendantes de leur volonté ;
  • Opérations de maintenance entraînant une indisponibilité temporaire du site ;
  • Dysfonctionnements, erreurs, bugs ou problèmes techniques liés aux serveurs, à l’hébergeur ou à des facteurs externes ;
  • Dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (virus, intrusions, pertes de données, etc.).

Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site sous leur seule responsabilité, celui-ci étant fourni “en l’état”, sans garantie de continuité, de compatibilité ou d’absence totale d’erreurs.

Données personnelles & informatique et libertés

Le site protectthedolls.fr peut collecter :

  • des données volontairement communiquées via les formulaires (contact, bénévolat, partenariats, dons) ;
  • l’adresse IP de l’utilisateur ;
  • des informations de navigation via cookies.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés à : contact@protectthedolls.fr
Les données collectées sont exclusivement destinées aux associations Inter Lille Pride et Life Lille, dans le cadre des activités du projet “Protect The Dolls”.

Cookies

Le site utilise des cookies afin :

  • de mesurer l’audience du site,
  • d’améliorer l’expérience utilisateur,
  • de produire des statistiques anonymisées.

L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment via les réglages de son navigateur.

Modification des conditions d’utilisation

Les associations Inter Lille Pride et Life Lille se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur au site.

Loi applicable

Le site protectthedolls.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.